Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000051494975
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 16 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux 3° et 4° du I, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
2° Au II :
2. a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa :
3. i) A la première phrase, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au 4° du I » ;
ii) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
iii) A la dernière phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés ;
3° Au III, les mots : « du présent article » sont supprimés et les mots : « aux obligations mentionnées » sont remplacés par les mots : « à l'obligation mentionnée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 13
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