Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000051494979
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 18 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « s'ils avaient », il est inséré le mot : « déjà » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de Guyane » sont remplacés par les mots : « du concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : art. 26
Aller plus loin
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