Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000051495033
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 2 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 914-22, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du I » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 914-23 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
4. « Les candidats précisent dès leur inscription leur choix d'admission en cas d'admission simultanée à ces concours. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de la clôture des inscriptions au concours. »