Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000051495033
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 2 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IX du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au dernier alinéa de l'article R. 914-22, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du I » ;

3. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 914-23 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

4. « Les candidats précisent dès leur inscription leur choix d'admission en cas d'admission simultanée à ces concours. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de la clôture des inscriptions au concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051495033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.