Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « de la détention » sont remplacés par les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention » et les mots : «, et d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » sont supprimés ;
3. 2° Au 4°, les mots : «, et d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » sont supprimés ;
4. 3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
5. 4° Au dernier alinéa :
6. a) A la première phrase, les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au 4° du présent I » ;
7. b) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
8. c) A la troisième phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 5-3