Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051494989
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 23 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux 3° et 4° du I, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
2° Au II :
2. a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa :
3. i) A la première phrase, les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au 4° du I » ;
ii) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
iii) A la troisième phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 7
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