Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051494993
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 25 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour être nommés dans le corps » sont remplacés par les mots : « sont nommés, conformément aux dispositions de l'article 10, élèves fonctionnaires ou » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent pas être nommés » sont remplacés par les mots : « qui perdent le bénéfice du concours ou y renoncent » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « sa nomination en qualité », sont insérés les mots : « d'élève fonctionnaire ou de fonctionnaire stagiaire » et les mots : « de stagiaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.