Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051494999
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 28 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
2. a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « élèves et les » ;
b) Les mots : « du stage » sont remplacés par les mots : « de la formation » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 11
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