Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17-5 du même décret, les mots : « 11,12 et 13 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « 11 à 13-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 17-5
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051495007
Texte parentLEGITEXT000051494951
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