Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 17-15 du même décret, les mots : « et 13 » sont remplacés par les mots : « et 13 à 13-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 17-15
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051495009
Texte parentLEGITEXT000051494951
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.