Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000051495013
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 35 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, il est inséré la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du I, les professeurs des écoles affectés à Mayotte peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 7e échelon de la classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 25
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