Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000051495017
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 37 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 1 de l'article 7 du même décret, les mots : « au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 7
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