Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code : 1° La ligne : «
2. R. 914-3-1
3. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 914-3-1
6. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 914-10
9. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 914-10
12. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
13. » ; 3° La ligne : «
14. R. 914-10-5
15. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. R. 914-10-5
18. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
19. » ; 4° La ligne : «
20. R. 914-13-9
21. Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. R. 914-13-9
24. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
25. » ; 5° Les lignes : «
26. R. 914-19-2
27. Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021
28. R. 914-19-3 et R. 914-19-4
29. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
30. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
31. R. 914-19-2 et R. 914-19-3
32. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
33. R. 914-19-4
34. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
35. » ; 6° La ligne : «
36. R. 914-19-6
37. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
38. » est remplacée par la ligne suivante : «
39. R. 914-19-6 à R. 914-19-6-2
40. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
41. » ; 7° La ligne : «
42. R. 914-21 à R. 914-24
43. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
44. » est remplacée par les lignes suivantes : «
45. R. 914-21
46. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
47. R. 914-22 et R. 914-23
48. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
49. R. 914-24
50. Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013
51. » ; 8° La ligne : «
52. R. 914-29
53. Résultant du décret n° 2010-571 du 28 mai 2010
54. » est remplacée par la ligne suivante : «
55. R. 914-29
56. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
57. » ; 9° Les lignes : «
58. R. 914-32
59. Résultant du décret n° 2021-1335 du14 octobre 2021
60. R. 914-33 et R. 914-34
61. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
62. R. 914-35
63. Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021
64. R. 914-36 et R. 914-37
65. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
66. » sont remplacées par la ligne suivante : «
67. R. 914-32 à R. 914-36
68. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
69. » ; 10° La ligne : «
70. R. 914-101
71. Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
72. » est remplacée par la ligne suivante : «
73. R. 914-101
74. Résultant du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025
75. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :