Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11-9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : art. 11-9
Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000051495043
Texte parentLEGITEXT000051494951
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