Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-352 du 17 avril 2025
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000051495045
Texte parentLEGITEXT000051494951
Référencearticle 8 du décret n°2025-352 du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux c et d, les mots : « d'un master » sont remplacés par les mots : « d'une licence » ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4. 3° Au dernier alinéa :
5. a) A la première phrase, les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au d » ;
6. b) A la deuxième phrase, les mots : « peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « sont nommés en qualité d'élèves fonctionnaires » ;
7. c) A la dernière phrase, les mots : « et ne peuvent être nommés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 5
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