Arrêté du 18 avril 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051495761
Texte parentLEGITEXT000051495752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2025 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

2. - aux étudiants mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;

3. - aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;

4. - aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéa 4 de l'article 6, alinéa 2 du III de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 et de l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation ;

5. - aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051495761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.