Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Permanence technique »
Paris (75)
Paris
4
Sous-total fonction « Permanence technique »
4
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence technique »
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total fonction « Permanence technique »
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique »
Paris (75)
Paris
2
Sous-total fonction « Permanence technique »
2
Total COP/A services de l'Etat
7
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