Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497407
Texte parentLEGITEXT000051497400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les brigades territoriales de la gendarmerie départementale organisées ou non en communauté de brigades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1
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