Arrêté du 21 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497851
Texte parentLEGITEXT000051497848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

2. a) Au premier alinéa, après le mot : « sportive », sont ajoutés les mots : « et justifier d'un niveau de pratique personnelle dans l'option choisie » ;

3. b) Au second alinéa, après le mot : « effectuée (s) », sont ajoutés les mots : « et d'un test d'exigences préalables dans l'option choisie, défini en annexe II » ;

4. c) Il est ajouté l'alinéa suivant :

5. « Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national des sports de glace ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2024 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051497851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.