Arrêté du 21 mars 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497853
Texte parentLEGITEXT000051497848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

2. a) Après le douzième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

3. « Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage artistique ” ou “ danse sur glace ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace. » ;

4. b) Après le treizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

5. « Par dérogation, les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) “ Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances, de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ” peuvent être titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré “ patinage de vitesse ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le champ des sports de glace. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2024 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051497853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.