Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051497861
Texte parentLEGITEXT000051497848
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes II et III du même arrêté sont nouvellement numérotées, annexes III et IV.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 18 décembre 2024 Divisions : Annexe
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2024 : art. null
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