Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022

IdentifiantLEGIARTI000051498462

Texte parentLEGITEXT000051498454

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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