Article 1 LEGIARTI000051498462
1. L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorisés externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu la consultation de l'assemblée générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 23 janvier 2025,
Arrête :
1. L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
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A abrogé :
1. L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2025.
Agnès Pannier-Runacher
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2025).