Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Au titre de sa contribution à la conception des politiques publiques portant sur les domaines énoncés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 août 2022 susvisé, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comporte en son sein un comité dénommé « comité d'histoire de l'environnement et du développement durable », chargé de promouvoir une analyse historique de ces politiques publiques. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont définies par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation et publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement. La composition de ce comité est définie par une décision du chef du service. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 août 2022 : art. 5-1