Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
IdentifiantLEGIARTI000051498478
Texte parentLEGITEXT000051498454
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa, après le mot : « collèges » est inséré le mot « thématiques » ;
2. Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges thématiques ainsi que les modalités de participation à leurs activités des personnels du service et d'autres acteurs concernés sont définis par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2022 : art. 5
Aller plus loin
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