Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000051498494

Texte parentLEGITEXT000051498454

Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.

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