Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du II de l'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° La section milieux, ressources et risques connaît des questions relatives à la préservation des milieux, des espèces et de la biodiversité, à l'exploitation et à l'usage des ressources naturelles ainsi qu'à la prévention et au traitement des risques majeurs.
3. Elle traite du fonctionnement, des services rendus par les écosystèmes terrestres et marins, et de la protection des espèces et des milieux, au regard des impacts des activités humaines.
4. Elle contribue à la connaissance des impacts des facteurs environnementaux et de leurs évolutions sur la santé humaine et la santé animale dans une vision Une seule santé (One health).
5. Elle participe à la connaissance de l'état des milieux et des ressources ainsi que des aléas et des vulnérabilités liées aux risques majeurs d'origine naturelle ou anthropique, à la prévention et à la gestion de ces risques et à la protection des populations contre leurs conséquences en termes de pollutions, de nuisances et de sécurité.
6. Elle traite des questions relatives à l'adaptation au changement climatique dans son champ de compétences, ainsi que son impact sur la biodiversité et les ressources ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2022 : art. 1