Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Dans l'exercice de ses attributions en appui du chef du service, le secrétaire général est chargé, d'une part, de diriger et coordonner l'action du secrétariat général et, d'autre part, d'assurer les relations avec les services du secrétariat général du ministère ainsi qu'avec les secrétariats généraux des autres services d'inspection.
3. Le secrétariat général concourt à l'administration générale de l'inspection, notamment dans les domaines suivants :
4. «-les dispositifs et les outils de pilotage des moyens et des ressources aux fins d'aide à la décision auprès du chef du service et en appui aux activités de l'inspection ;
5. «-l'intégration, au sein de l'ensemble des activités de l'inspection et du management en particulier, des enjeux de développement durable ainsi que du respect des principes de déontologie énoncée dans la charte de la déontologie ;
6. «-l'intégration au sein des activités de l'inspection des mesures de sécurité, notamment numériques, ainsi que l'animation du plan de continuité de l'activité (PCA) en cas de situations dégradées ;
7. «-la gestion, selon une démarche-qualité, des moyens immobiliers, mobiliers, financiers et budgétaires, des ressources humaines, des moyens informatiques et numériques ainsi que de l'ensemble des ressources relatives à la connaissance et la communication ;
8. «-la mise en œuvre des dispositifs de contrôle de gestion, de suivi des activités et de contrôle interne ;
9. «-les procédures de recrutement, de parcours et d'évaluation des agents, d'allocation des emplois et des fonctions, ainsi que le management des compétences et la formation ;
10. «-la mise en œuvre des procédures de transmission aux commanditaires, de communication aux demandeurs et de publication des documents administratifs, notamment les rapports, produits par l'inspection ;
11. «-la stratégie et les outils de communication, dans une perspective de rayonnement, de valorisation, d'animation et de diffusion de productions de l'inspection. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2022 : art. 4