Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
IdentifiantLEGIARTI000051498464
Texte parentLEGITEXT000051498454
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre Ier, il est inséré une section I intitulée « Sections et missions d'inspection générale territoriales » comprenant les articles 1 à 3 ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
A créé :
Arrêté du 30 août 2022 Divisions : Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
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