Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
IdentifiantLEGIARTI000051498470
Texte parentLEGITEXT000051498454
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Afin de développer les réflexions collectives, de faciliter et renforcer la transversalité au sein de l'inspection, plusieurs catégories de ses personnels sont, en complément de leur affectation principale, rattachés à une autre entité de l'inspection choisie parmi les sections ou les missions d'inspection générale territoriale. Les modalités de mise en œuvre de ce rattachement complémentaire sont définies par une décision du chef de service.
Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont ainsi composées des personnels du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2022 : art. 3
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