Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
IdentifiantLEGIARTI000051498472
Texte parentLEGITEXT000051498454
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3, il est inséré une section II intitulée « Secrétariat général » comprenant l'article 4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2022 : art. 4
A créé :
Arrêté du 30 août 2022 Divisions : Section II : Secrétariat général
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