Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Dans l'exercice des missions qui leur sont attribuées, les missions d'inspection générale territoriales :
3. «-contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale ; «-assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ; «-facilitent, en tant que de besoin, la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial, en organisant leurs travaux en relation avec les sections. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2022 : art. 2