Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2025.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051502254
Texte parentLEGITEXT000051502242
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 24 avril 2025)Légifrance →

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 1 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051502254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.