Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines

Publics concernés : services de l'Etat, professionnels, particuliers. Objet : le présent décret modifie les conditions et les modalités d'octroi de la médaille des mines. Il élargit tout d'abord la liste des secteurs d'activité et des actions couvertes par cette récompense. Seront ainsi concernées plusieurs activités en lien avec le sol et le sous-sol, au-delà du périmètre actuel qui ne concerne que la recherche et l'extraction des minéraux solides. Pourront également être récompensées les actions exemplaires en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement, effectuées dans le cadre de ces activités. Il modifie par ailleurs les conditions d'attribution en réduisant la durée minimale requise pour l'attribution des trois échelons. Il donne enfin au ministre chargé de l'industrie le pouvoir de nommer seul les récipiendaires de la médaille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 modifié portant création d'une médaille des mines ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 14 avril 2025,