Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051510046
Texte parentLEGITEXT000051510042
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Il pilote et coordonne les actions européennes et internationales de la direction générale. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au troisième alinéa, devenu le deuxième, le mot : « notamment » est supprimé ;
6. 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. «-la sous-direction de l'action européenne et internationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 15
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