Article 1 LEGIARTI000051510046
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2025
NatureArrêté
Signé le9 avril 2025
Publié le24 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORECOP2509846A
IdentifiantLEGITEXT000051510042
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051510048
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 19-1
Article 3 LEGIARTI000051510050
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 4 LEGIARTI000051510052
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2025).