Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. PERSONNES HABILITÉES
3. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)
4. Marchés de fournitures et de services
5. Marchés de travaux
6. Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
7. Illimité
8. Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors zone de Paris)
9. MAPA x 180
10. MAPA x 2
11. Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
12. MAPA x 180
13. MAPA x 10
14. Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité
15. MAPA x 1
16. MAPA x 2
17. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale
18. MAPA x 40
19. MAPA x 2
20. Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
21. MAPA x 1
22. Le commandant de la gendarmerie outre-mer
23. MAPA x 10
24. MAPA x 1
25. Les commandants de gendarmerie outre-mer
26. MAPA x 10
27. MAPA x 1
28. Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
29. MAPA x 1
30. Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
31. MAPA x 1
32. Le commandant de la gendarmerie des transports aériens
33. MAPA x 1
34. Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
35. MAPA x 1
36. Le commandant de la garde républicaine
37. MAPA x 1
38. (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2019 : art. null