Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2025 (version du 26 avril 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
3. II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
4. III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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