Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117. Il ajoute deux colonnes au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées. Il corrige le modèle d'attestation sur l'honneur de la fiche BAR-TH-168. Entrée en vigueur : l'ensemble des dispositions entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2025. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051517791
1. L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
3. II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.
4. III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 2 LEGIARTI000051517793
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000051517795
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6
Article 4 LEGIARTI000051517797
1. Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.
Article 5 LEGIARTI000051517799
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051517803
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6
Annexe
Annexe LEGIARTI000051517815
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu
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