Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051517793
Texte parentLEGITEXT000051517773
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'exception des fiches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les colonnes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé :
«
2. Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif
3. Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.