Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051517795
Texte parentLEGITEXT000051517773
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, après l'alinéa commençant par les mots : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « k) “ AUTRE ” pour les autres bonifications prévues par l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6
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