Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523433
Texte parentLEGITEXT000051523367
Référencearticle 26 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre V est complété par les mots : « et aux systèmes de transport par cyclo-draisine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Divisions : Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE
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