Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051523435

Texte parentLEGITEXT000051523367

Référencearticle 27 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 61

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