Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Les véhicules : tout véhicule d'un système de transport public guidé conçu pour le transport de personnes ou de marchandises ; »
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « d) Les engins de travaux : tout engin guidé destiné uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage ; »
7. 2° Le 5° est abrogé ;
8. 3° Au 9°, après les mots : « ainsi que la gestion », le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ;
9. 4° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 17° “ Cybersécurité ” : les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d'information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cybermenaces ; »
11. 5° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
12. « 19° “ Cyclo-draisine ” : véhicule ferroviaire à usage de loisir ou sportif mis à la disposition d'utilisateurs autres que l'exploitant et piloté par eux ;
13. « 20° “ Fabricant ” : toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit ou une installation constituant un élément ou un sous-système d'un système de transport public guidé et qui commercialise ce produit ou cette installation sous son nom ou sa marque ;
14. « 21° “ Innovation ” : introduction dans le système d'un produit ou d'un procédé nouveau ou significativement amélioré par rapport à celui précédemment élaboré et installé ;
15. « 22° “ Référentiel technique de sécurité ” : ensemble des règles de l'art en matière de sécurité applicables à un projet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 2