Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523441
Texte parentLEGITEXT000051523367
Référencearticle 30 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 66, les mots : « de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police » sont remplacés par les mots : « de sécurité et du règlement de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 66
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.