Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523467
Texte parentLEGITEXT000051523367
Référencearticle 43 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du II de l'article R. 412-34 du code de la route, après le mot : « cycle », sont insérés les mots : «, une cyclo-draisine définie à l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ».