Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523393
Texte parentLEGITEXT000051523367
Référencearticle 6 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14, les mots : « de quatre » sont remplacés par les mots : « définie par arrêté du ministre chargé des transports ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051523393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.