Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-375 du 24 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051523399
Texte parentLEGITEXT000051523367
Référencearticle 9 du décret n°2025-375 du 24 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, ainsi que les modalités de gestion des contraintes exportées de cybersécurité susceptibles d'affecter la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il précise également les règles d'exploitation relatives à la circulation des engins de travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 : art. 23
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