Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

TexteDécret n°2025-377 du 25 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051523829

Texte parentLEGITEXT000051523817

Référencearticle 1 du décret n°2025-377 du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →

1. Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 6, 8 à 10, 12 à 26 et 28 du présent décret.

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