Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6325-51, les mots : « R. 6325-29, R. 6325-33, R. 6325-34 et » sont remplacés par les mots : « R. 6325-25 à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R6325-51
Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-377 du 25 avril 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique
IdentifiantLEGIARTI000051523867
Texte parentLEGITEXT000051523817
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