RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000051523883
Texte parentLEGITEXT000051523817
Référencearticle 28 du décret n°2025-377 du 25 avril 2025 (version du 28 avril 2025)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code des transports
4. Art. R6783-1, Art. R6783-5
5. III. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code des transports
7. Art. R6763-1, Art. R6763-5
8. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Code des transports
10. Art. R6773-1, Art. R6773-5
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